Regular

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Le site appartient à Regular Finance SAS, société au capital de 2.157.996€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 849 355 565 et dont le siège social est situé 41 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris.

Le directeur de la publication est Monsieur Frédéric Schrapp.

Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.


2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc, sont la propriété exclusive de Regular Finance et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Regular Finance.

Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Regular Finance.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


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5. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Regular Finance SAS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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